Conditions Générales de Vente
La Miellerie des Eparres
Version Août 2026

​1. Editeur du site

Le présent site Miellerie des Éparres est édité par :

Miellerie des Éparres

Entreprise individuelle – Apiculteur récoltant

SIRET : 883 080 798

Adresse : Miellerie des Éparres, 496 route du Berthon, 38300 Les Éparres, France

Email : miellerie.eparres@gmail.com

Téléphone : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont issus de la production artisanale de la Miellerie des Éparres :

• miels,

• produits de la ruche,

• préparations ou confiseries.

Les descriptions sont réalisées avec soin. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque :

• le client a rempli son panier,

• accepté les Conditions Générales de Vente,

• procédé au paiement.

La Miellerie des Éparres se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Wix Payments / Stripe)

• PayPal

Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par la Miellerie des Éparres.

6. Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine via :

• Mondial Relay

• Colissimo

• Retrait à la miellerie : Miellerie des Éparres, 496 route du Berthon, 38300 Les Éparres.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.

En cas de retard ou de colis perdu, le client peut contacter : miellerie.eparres@gmail.com.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Selon les exceptions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits alimentaires périssables,

• aux produits ouverts ou consommés,

• aux produits personnalisés.

Pour exercer ce droit : miellerie.eparres@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la miellerie.

8. Retours et remboursements

Après réception du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours via le moyen de paiement initial.

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non altérés.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• garantie de conformité (articles L217‑4 à L217‑14),

• garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont gérées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition. Contact : miellerie.eparres@gmail.com

Le site est hébergé par Wix, avec stockage principal en Irlande et Allemagne, et réplication aux États‑Unis sous Clauses Contractuelles Types (SCC).

11. Médiation

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé : Médiation de la Consommation – AME Site : https://www.mediationconso-ame.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’acheteur ou du professionnel selon les règles légales.