1. Éditeur du site

Le site internet WWW.MIELLERIE-EPARRES.COM est édité par :Jean-Roch MATTERA

​Forme juridique : auto-entrepreneur.

Miellerie des Eparres

496 Route du Berthon, 38300 LES EPARRES 

Téléphone : 06 27 75 13 75

Email : Miellerie.eparres@gmail.com

SIRET : 883080798

Responsable de la publication : Jean-Roch MATTERA

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :Wix.com

500 Terry A François Blvd

San Francisco, CA 94158

États-Unis

Les données sont stockées dans le centre de données de Wix en Irlande et en Allemagne avec réplication aux Etats-Unis

 

​3. Définitions

Site : vitrine commerciale et de vente de l'entreprise "Miellerie des Eparres", accessibles par Internet sour l'adresse "www.miellerie-eparres.com".

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.miellerie-eparres.com pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).     

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos et graphismes, est la propriété exclusive de la Miellerie des Eparres ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de la Miellerie des Eparres, est strictement interdite.

 

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Le responsable du traitement est : Jean-Roch MATTERA, la Miellerie des Eparres

• Les données collectées via ce site (formulaire, commande, newsletter, espace membre…) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des paiements, la prise de contact, l'envoi d’informations et toutes actions nécessaires à la gestion de la relation avec les clients du site.

• L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il est nécessaire de contacter le gestionnaire via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

6. Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable en cas :

• d’interruptions du site,

• de dysfonctionnements techniques,

• d’erreurs ou omissions dans les contenus,

• d’utilisation du site contraire aux lois.

La Miellerie des Eparres s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Miellerie des Eparres ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

7. Conditions de vente

En cas de vente en ligne, les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur la page spécifique disponible sur le site, sous l'intitulé "Conditions Générales de Vente".

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La Miellerie des Eparres n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10. Contact

Pour toute question ou demande d’informations concernant le Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Miellerie.eparres@gmail.com.

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